Impression

le prix pourra être révisé en fonction des fichiers définitifs de marquage.

Toute modification d’adresse de livraison une fois la confirmation de commande Terracobag éditée sera facturée PU  15 € HT.
Toute modification de logistique (colisage, contraintes de livraison (exemple : camion à hayon…), etc.) survenue après l’édition de la confirmation de commande Terracobag sera également facturée. Le montant sera transmis en fonction de la modification.

Fichiers et BAT :
        * Les commandes avec marquage devront être accompagnées des fichiers au format vectoriel ai., Adobe Illustrator (et images en 300dpi)
        * Un BAT mail vous sera envoyé par email pour validation et devra être confirmé dans un délai de 24h après son envoi
        * Seul le 1er BAT mail est compris dans le tarif - pour toute demande de modification, un montant de 25 € HT sera facturé 
        * Toute modification de votre part sur le BAT ne sera pas prise en compte 
        * BAT produit ou prototype: coût selon produit et selon impression
        * Modifications : après accord du BAT mail et avant lancement de la production, les FT seront facturés 
       * Tout retard de validation de BAT pourra entrainer un retard de livraison 

- Les livraisons peuvent varier de + ou - 7% de la commande initiale du client en terme de poids, dimensions du produit, quantité, couleurs, concentration et composition. Pour la collection papier, les tolérances de dimension, d’épaisseur et de quantité sont définies dans le code des usages de l’industrie et du commerce des cartons de France. 

 

Paiement

toutes les premières commandes seront réglables d’avance. Tout retard de paiement entrainera le paiement d’intérêts légaux majorés de 10% jusqu’à l’acquittement du montant total. 

 

Réserve de propriété

le vendeur se réserve la propriété de l’ensemble des produits livrés ou à livrer à l’acheteur jusqu’au paiement intégral des prix d’achat. 

 

Délai / Transport

Les délais de livraison et autres délais indiqués par le vendeur ne seront jamais considérés comme des délais fatals, le vendeur ne pourra jamais être rendu responsable de dommages consécutifs dus à des retards, par exemple : manque à gagner et dommages provoqués par une immobilisation des activités de l’entreprise.Les délais n'incluent pas les périodes de congés ou  les jours fériés nationaux et internationaux,Le transport de marchandise est toujours effectué aux risques et périls du destinataire.Terracobag ne peut être tenu responsable de retard, avarie, manquants ou perte survenant lors du transport.

 

Réclamation

au moment de la livraison l’acheteur ou son représentant est tenu de contrôler que les produits ne présentent pas de vices ou de défauts apparents. Dans le cas ou des vices ou des défauts seraient constatés, l’acheteur doit en avertir le vendeur par écrit et de manière détaillée dans les 2 jours après la livraison. L’acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir une réclamation envers le vendeur  si les produits après leur livraison ont été entièrement ou partiellement utilisés, transformés ou mélangés à d’autres produits.

 

Remarque générale

Nous ne sommes pas responsables des éventuels retards survenant à cause de la livraison, d’une disponibilité des produits à cause d’un dédouanement, d’un transport ou d’une catastrophe naturelle. Nous nous réservons le droit de faire de légères modifications sur le produit pour améliorer sa qualité ou sa performance.

 

Retours 

avant le retour de marchandise, il est impératif que vous obteniez notre accord. Aucun avoir ni remplacement ne sera effectué si l’accord préalable n’a pas été obtenu.

​

Autorisation et indemnisation

En nous transmettant votre commande vous confirmez que vous avez l’autorisation de commander, acheter et distribuer des produits comportant la marque, le logo et informations indiquées dans votre commande. Vous confirmez également que nous ne pouvons être tenu responsables ni redevables d’aucune indemnisation de quelque nature que ce soit (y compris des frais d’avocat) pour des actions en justice qui seraient menées suite à l’utilisation imparfaite ou interdite des éléments constitutifs de la marque ou liés à la marque par son propriétaire. Cette réserve restera effective même après la livraison de votre commande.

​

Juridiction compétente

Tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent de Fréjus (83).

 

Conformité 

Les échantillons et les épreuves ne sont fournis qu’à titre indicatif. L’acheteur ne peut tirer aucun droit des représentations des produits qui figurent dans les catalogues ou autres supports promotionnels.