CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE
Toutes vos commandes devront nous être adressées par écrit : mail, ou courrier.
Domaine d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres réalisées par la société RAKSO TERRACOBAG et aux contrats conclus entre cette société et le cocontractant (l’acheteur).
Frais de graphiste
Si le fichier fourni par le client nécessite d'être retravillé, ce travail sera facturé par tranche de 30 mn (25€ ht poru 30mn). Le 1er BAT réalisé est compris dans le prix facturé. Pour toute modification liée à l’acheteur, les BAT suivants seront facturés 25€ HT.
Délai de livraison
2-3 semaines après accord de BAT sur la collection SOONBAG /Paper bag sur stock - sur stock - 4-5 semaines sur la collection Europbag / Terracolife / Terracowear - 5-7 semaines pour la collection Paper bag en fabrication spéciale - ces délais sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction du planning de la production .
Expédition
Franco 1 point France Métropolitaine sans condition particulière de livraison (sur salon, hauteur de palette, colisage spécial etc …) pour toute commande > 500€ ht ou 1,000€ ht (jute) sur les collections SOONBAG / EUROPBAG. Si commande <500€ ht ou 1,000€ ht (jute forfait de 35€ ht pour une livraion 1 point France Métropolitaine toujours sans condition particulière. Sur la collection PAPER BAG : forfait de 35€ ht quel que soit le montant de la commande. Pour la collection TERRACOLIFE / TERRACOWEAR : certains articles sont soumis aux frais de port (coussins etc...)
La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires. Le vendeur est autorisé à exécuter des livraisons partielles et facturer chaque partie séparément.
Les livraisons peuvent s'écarter de 7% de la commande initiale du client en terme de poids, dimensions, quantité, couleurs, concentration et composition.
Marquage
suivant les matières et les couleurs du support, les codes pantone ne peuvent pas être respectés, l’impression peut comporter des différences d’opacité, de nuances et d’exécution inévitables dans nos fabrications qui ne peuvent motiver aucun rabais ni aucun refus de marchandises.
La sous couche sur un support foncé ne garantit pas le rendu du BAT à 100%. Terraco applique la méthode d'impression qui lui est commandée et ne peut être tenu responsable du rendu.
Les Devis sont transmis sous réserve de l'étude du fichier de marquage définitif.
Impression
le prix pourra être révisé en fonction des fichiers définitifs de marquage.
Toute modification d’adresse de livraison une fois la confirmation de commande Terracobag éditée sera facturée PU 15 € HT.
Toute modification de logistique (colisage, contraintes de livraison (exemple : camion à hayon…), etc.) survenue après l’édition de la confirmation de commande Terracobag sera également facturée. Le montant sera transmis en fonction de la modification.
Fichiers et BAT :
* Les commandes avec marquage devront être accompagnées des fichiers au format vectoriel ai., Adobe Illustrator (et images en 300dpi)
* Un BAT mail vous sera envoyé par email pour validation et devra être confirmé dans un délai de 24h après son envoi
* Seul le 1er BAT mail est compris dans le tarif - pour toute demande de modification, un montant de 25 € HT sera facturé
* Toute modification de votre part sur le BAT ne sera pas prise en compte
* BAT produit ou prototype: coût selon produit et selon impression
* Modifications : après accord du BAT mail et avant lancement de la production, les FT seront facturés
* Tout retard de validation de BAT pourra entrainer un retard de livraison
- Les livraisons peuvent varier de + ou - 7% de la commande initiale du client en terme de poids, dimensions du produit, quantité, couleurs, concentration et composition. Pour la collection papier, les tolérances de dimension, d’épaisseur et de quantité sont définies dans le code des usages de l’industrie et du commerce des cartons de France.
Paiement
toutes les premières commandes seront réglables d’avance. Tout retard de paiement entrainera le paiement d’intérêts légaux majorés de 10% jusqu’à l’acquittement du montant total.
Réserve de propriété
le vendeur se réserve la propriété de l’ensemble des produits livrés ou à livrer à l’acheteur jusqu’au paiement intégral des prix d’achat.
Délai / Transport
Les délais de livraison et autres délais indiqués par le vendeur ne seront jamais considérés comme des délais fatals, le vendeur ne pourra jamais être rendu responsable de dommages consécutifs dus à des retards, par exemple : manque à gagner et dommages provoqués par une immobilisation des activités de l’entreprise.Les délais n'incluent pas les périodes de congés ou les jours fériés nationaux et internationaux,Le transport de marchandise est toujours effectué aux risques et périls du destinataire.Terracobag ne peut être tenu responsable de retard, avarie, manquants ou perte survenant lors du transport.
Réclamation
au moment de la livraison l’acheteur ou son représentant est tenu de contrôler que les produits ne présentent pas de vices ou de défauts apparents. Dans le cas ou des vices ou des défauts seraient constatés, l’acheteur doit en avertir le vendeur par écrit et de manière détaillée dans les 2 jours après la livraison. L’acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir une réclamation envers le vendeur si les produits après leur livraison ont été entièrement ou partiellement utilisés, transformés ou mélangés à d’autres produits.
Remarque générale
Nous ne sommes pas responsables des éventuels retards survenant à cause de la livraison, d’une disponibilité des produits à cause d’un dédouanement, d’un transport ou d’une catastrophe naturelle. Nous nous réservons le droit de faire de légères modifications sur le produit pour améliorer sa qualité ou sa performance.
Retours
avant le retour de marchandise, il est impératif que vous obteniez notre accord. Aucun avoir ni remplacement ne sera effectué si l’accord préalable n’a pas été obtenu.
Autorisation et indemnisation
En nous transmettant votre commande vous confirmez que vous avez l’autorisation de commander, acheter et distribuer des produits comportant la marque, le logo et informations indiquées dans votre commande. Vous confirmez également que nous ne pouvons être tenu responsables ni redevables d’aucune indemnisation de quelque nature que ce soit (y compris des frais d’avocat) pour des actions en justice qui seraient menées suite à l’utilisation imparfaite ou interdite des éléments constitutifs de la marque ou liés à la marque par son propriétaire. Cette réserve restera effective même après la livraison de votre commande.
Juridiction compétente
Tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent de Fréjus (83).
Conformité
Les échantillons et les épreuves ne sont fournis qu’à titre indicatif. L’acheteur ne peut tirer aucun droit des représentations des produits qui figurent dans les catalogues ou autres supports promotionnels.
Toute commande vaut acceptationet compréhension de nos CGV
ENVOI DES ECHANTILLONS
1) Les conditions d’envoi
Les échantillons partent directement de notre usine au Portugal par « UPS EXPRESS » ce qui permet d’assurer une qualité de livraison en 24h et un suivi des colis.
Dans certains cas, il est possible que l’échantillon diffère légèrement de la demande initiale (format / couleur)
2) Les conditions tarifaires
Départ du Portugal vers la France - collection SOONBAG et PAPERBAG
Forfait participation aux frais de préparation de commande et d’expédition :
- 3 échantillons maximum 15 € HT + Prix des échantillons (sacs papier offerts)
- 6 échantillons maximum 25 € HT + Prix des échantillons (sacs papier offerts)
- 9 échantillons maximum 35 € HT + Prix des échantillons (sacs papier offerts)
Départ du Portugal vers la France - collections EUROPBAG / TERRACOLIFE / TERRACOWEAR
Forfait participation aux frais de préparation de commande et d’expédition :
- 1 échantillon : 15€ HT + Prix de l'échantillon
- 2 échantillons : 20€ HT + Prix de l'échantillon