| |
Toutes vos commandes devront nous être adressées par écrit : fax, mail, ou courrier
- Domaine d’application : les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres réalisées par la société TERRACOBAG et aux contrats conclus entre cette société et le cocontractant (l’acheteur)
- Frais techniques : nous fournir un document vectorisé à l’échelle, pas de frais techniques supplémentaires pour la 2eme face si le marquage est identique.
- Fabrication : délai 3 à 4 semaines pour les produits imprimés et en stock
- Expédition : les prix sont départ usine HT. La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires. Le vendeur est autorisé à exécuter des livraisons partielles et facturer chaque partie séparément.
- Marquage : suivant les matières, les codes pantone ne peuvent pas être respectés : l’impression peut comporter des différences d’opacité, de nuances et d’exécution inévitables dans nos fabrications qui ne peuvent motiver aucun rabais ni aucun refus de marchandises. Pour la collection papier, les tolérances de dimension, d’épaisseur et de quantité sont définis dans le code des usages de l’industrie et du commerce des cartons de France. Pour les autres collections nous livrons et facturons plus ou moins 5% de la quantité commandée.
- Paiement : toutes les premières commandes seront réglables d’avance. Tout retard de paiement entrainera le paiement d’intérêts légaux majorés de 10% jusqu’à l’acquittement du montant total.
- Réserve de propriété : le vendeur se réserve la propriété de l’ensemble des produits livrés ou à livrer à l’acheteur jusqu’au paiement intégral des prix d’achat. Tout retard de
- Délai : les délais de livraison et autres délais indiqués par le vendeur ne seront jamais considérés comme des délais fatals, le vendeur ne pourra jamais être rendu responsable de dommages consécutifs dus à des retards, par exemple : manque à gagner et dommages provoqués par une immobilisation des activités de l’entreprise.
- Conformité : les échantillons et les épreuves ne sont fournis qu’à titre indicatif. L’acheteur ne peut tirer aucun droit des représentations des produits qui figurent dans les catalogues ou autres supports promotionnels.
- Réclamation : au moment de la livraison l’acheteur ou son représentant est tenu de contrôler que les produits ne présentent pas de vices ou de défauts apparents. Dans le cas ou des vices ou des défauts seraient constatés, l’acheteur doit en avertir le vendeur par écrit et de manière détaillée dans les 2 jours après la livraison. L’acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir une réclamation envers le vendeur si les produits après leur livraison ont été entièrement ou partiellement utilisés, transformés ou mélangés à d’autres produits.
- Juridiction compétente : tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent de Fréjus (83). |
